Amendement n° 156 · Article 56
De François Brottes (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0519
Dispositif
Alinéa 42
Supprimer les mots :
Pour chaque polluant
Exposé sommaire
Amendement de simplification.
L'alinéa prévoit que"lorsque tout ou partie du territoire qui fait l'objet du plan climat‑air‑énergie territorial est inclus dans un plan de protection de l’atmosphère,le plan climat‑air‑énergie est compatible avec les objectifs fixés, pour chaque polluant, par le plan de protection de l’atmosphère". Cette précision est ambigüe. C'est bien tout le plan-climat-air-énergie qui doit être compatible avec les objectifs fixés par le plan de protection de l'atmosphère.