Amendement n° 129 (Rect) · Article 19
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 21/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0519
Dispositif
Alinéa 21
Rédiger ainsi la dernière phrase :
L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie remet tous les trois ans au Gouvernement une étude sur la provenance, le tonnage et la composition des combustibles solides de récupération.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’ADEME remette tous les trois ans au Gouvernement une étude sur la provenance, le tonnage et la composition des combustibles solides de récupération.