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Amendement n° 117 · Article 56

De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 21/07/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0519

Dispositif

A l’alinéa 5, après les mots : « définir » ajouter les mots «, en concertation avec l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale situés dans le territoire régional ».

 

Exposé sommaire

Le déploiement des plateformes territoriales de la rénovation énergétique devant être mis en œuvre à l’échelle des EPCI représentera nécessairement un coût pour ces derniers. Il est indispensable, s’agissant d’une nouvelle charge pesant sur les EPCI, que ce déploiement ne soit pas décidé par la région seule. Une concertation s’impose pour le moins.

Cosignataires (3)

Joël Giraud, Jacques Krabal, Jean-Pierre Maggi