Amendement n° 1 (Rect) · Article PREMIER
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 17/07/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0519
Dispositif
Alinéa 29
Rédiger ainsi cet alinéa :
...° De réduire, à terme, la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % en accompagnement de la montée en puissance des énergies renouvelables et sous réserve de préserver l'indépendance énergétique de la France, de maintenir un prix de l'électricité compétitif et de ne pas conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre. Cette réduction intervient à mesure des décisions de mise à l'arrêt définitif des installations prises en application de l'article L. 593-23 du code de l'environnement ou à la demande de l'exploitant ;
Exposé sommaire
Il est préférable de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat. Cet amendement prévoit notamment d’inscrire un lien entre les différentes sources d’énergie. En effet, une réduction du nucléaire n’est pertinente que si elle s’accompagne d’une montée en puissance des énergies renouvelables et de l’augmentation de leur part dans le mix énergétique.
Cosignataires (21)
Charles de Courson, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller