Amendement n° 3 · Article PREMIER
De Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 12/06/2015
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- Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0518
Dispositif
Rétablir les alinéas 27 et 28 dans la rédaction suivante :
« b) La première phrase du deuxième alinéa du IV est supprimée ;
« 5° Après l’article L. 781‑3, il est inséré un article L. 781‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 781‑3‑1. – L’élection du président de l’université et celle des vice-présidents de pôle universitaire régional font l’objet d’un même vote par le conseil d’administration.
« En amont de l’élection du président de l’université des Antilles, chaque pôle détermine une liste de trois à cinq candidats à la vice-présidence, dans laquelle chaque candidat à la présidence est tenu de choisir ses colistiers au titre de vice-président de pôle.
« Une même personnalité peut être présentée, avec son accord, aux fonctions de vice-président d’un pôle universitaire régional par plusieurs candidats aux fonctions de président de l’université. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de proposer un bon compromis entre les positions divergentes exprimées au Sénat entre le « ticket à trois » et le mode d’élection séparé voté en première lecture à l’assemblée nationale.
Cette disposition permet de garantir une plus grande autonomie des pôles tout en conservant l’unicité de l’université.
Cosignataires (6)
Bruno Nestor Azerot, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Marc Dolez, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor