Amendement n° 1 · 45

Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante :

« II . – Après la première occurrence des mots : « en raison de », la fin de l’article L. 1132‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « l’un des motifs énoncés à l’article 1^er de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 précitée. »

En cohérence avec les votes intervenus en première délibération, il est nécessaire de rétablir l'alinéa 16 de l'article 45.