Amendement n° 62 · Article 2
De Alfred Marie-Jeanne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 10/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2949
Dispositif
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« , hormis le directeur général et l’agent comptable, sont »
les mots :
« sont des fonctionnaires et ».
Exposé sommaire
Il est proposé à l’article 2 une autre écriture de l’alinéa 28 car il s’agit de ne pas bloquer les perspectives d’évolution de carrière des agents en place. Les possibilités de fonctionnariat doivent aller au-delà du directeur général et de l’agent comptable d’autant plus que d’autres textes précisent les conditions d’avancement de carrière.