Amendement n° 41 · Article 2
De Huguette Bello (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 10/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2949
Dispositif
À l’alinéa 29, supprimer les mots :
« d’outre-mer ».
Exposé sommaire
Il s’agit de prendre en compte à la fois la Nouvelle organisation territoriale et la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 qui rendent encore plus nécessaires, sur l’ensemble du territoire national, l’articulation entre LADOM, chargée de la formation professionnelle par la mobilité et de l’insertion des publics ultramarins, et les services des Préfectures de région et le représentant de l’État.