Amendement n° 68 · Article 24
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 02/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2932
Dispositif
Après le mot :
« réexamen »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 51 :
« , chaque trimestre, de la prime d’activité. »
Exposé sommaire
Il y a lieu de préciser d’emblée la périodicité du réexamen de la prime d’activité.