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Amendement n° 42 · Article 21

De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 02/07/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2932

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article est très étrange, car il inscrit dans la loi une concertation pour un dispositif. Ce faisant, cela revient à valider le dispositif du compte personnel d’activité, sans savoir ce qu’il y a dedans.

A première vue, prévoir un nouveau compte personnel en plus du compte personnel de formation et du compte pénibilité n’est pas sans soulever d’inquiétude, étant donné le flottement qui règne autour des deux premiers.

Il convient de supprimer cet article d’affichage.

Cosignataires (1)

Lionel Tardy