Amendement n° 4 · Article 14
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2932
Dispositif
À l’alinéa 45, supprimer le mot :
« également ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.