Amendement n° 39 · Article 20
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 02/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2932
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« la trajectoire »
les mots :
« l’enveloppe ».
Exposé sommaire
Afin d’arriver à une maîtrise du coût du régime et d’éviter tout dérapage financier, mieux vaut prévoir un enveloppe fermée plutôt qu’une simple trajectoire financière.