Amendement n° 221 · Article 19
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2932
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« d’expertise et de prévention et »
les mots :
« de sécurité sociale, des représentants des organismes nationaux d’expertise et de prévention, ainsi que ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la composition du Conseil d’orientation des conditions de travail, en indiquant que les organismes de sécurité sociale y sont représentés.