Amendement n° 162 · Article 23 terdecies
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2932
Dispositif
I. – À l’alinéa 16, supprimer la seconde occurrence du mot :
« temporaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 18.
III. – En conséquence, aux alinéas 17, 19 et 20, supprimer la première occurrence du même mot.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.