Amendement n° 136 · Article 28
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 03/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2932
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° A Ses effets estimés sur l’encouragement à l’activité professionnelle ; ».
Exposé sommaire
L’objectif affiché de cette « prime d’activité » est d’encourager l’activité professionnelle. Il conviendra donc de mesurer cet objectif dans le rapport prévu ici.
Cosignataires (8)
Valérie Boyer, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Lionel Tardy, Dominique Tian