Amendement n° 130 · Article 20
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 03/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2932
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Introduire dans la loi une exception aux règles d’assurance chômage pour les intermittents du spectacle n’est pas une bonne idée et ouvre une brèche.
Par ailleurs, le dispositif retenu fait preuve d’une étonnante complexité et n’apportera probablement aucune réponse au statut des intermittents.
Cosignataires (7)
Valérie Boyer, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Dominique Tian