Amendement n° 421 · Article 9
Gouvernement · déposé le 21/07/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2923
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« master »,
insérer les mots :
« ou figurant sur une liste fixée par décret ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement n° 202 de Mme la députée Valérie CORRE, Rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, adopté à l’article 5.