Amendement n° 391 · Article 10 ter
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 17/07/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2923
Dispositif
Au début de cet article, supprimer les mots :
« À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 313‑12 et ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires (13)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville