Amendement n° 116 · Article 11
De Valérie Corre (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/07/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2923
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Elle peut être prolongée d’une année supplémentaire par cycle d’études sur avis de l’établissement de formation ; ».
Exposé sommaire
L’amendement introduit la possibilité, pour chaque étudiant étranger, d’effectuer un redoublement par cycle d’étude sous réserve de l’avis de l’établissement de formation. Il rapproche donc les droits des étudiants étrangers des étudiants français boursiers sans créer pour autant de droit automatique au redoublement.