Amendement n° 9 · Article 2

Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :

« 1° Après l’article 12, il est inséré un article 12 bis ainsi rédigé :

« Art. 12 bis – L’article L. 4141‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les établissements recevant du public, l’employeur organise pour les professionnels appelés à être en contact avec le public et les clients des formations à l’accueil et à l’accompagnement des personnes handicapées. »

En parallèle des enjeux de l’adaptation des bâtiments, transports et voiries aux personnes en situation de handicap, il est important que les personnels des établissements recevant du public soient formés à l’accueil de ces personnes. Cette formation devra prendre en compte la diversité des handicaps.

Le présent amendement vise donc à renforcer la disposition adoptée au Sénat en inscrivant dans le code du travail cette obligation de formation.