Amendement n° 15 · Article 6
De Barbara Pompili (Écologiste) · déposé le 29/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2892
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « accessibilité », sont insérés les mots : « dans sa totalité ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaffirmer l’importance du principe de continuité de la chaîne de déplacement tel qu’il est défini dans la convention internationale des droits des personnes handicapées, ratifiée par la France.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas