Amendement n° 96 · Article 15
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 22/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2883
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 26.
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de revenir au texte adopté par l’Assemblée.
Il semble absurde de demander une procédure en urgence sans condition d’urgence, comme le prévoit la seconde phrase de cet alinéa 26.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas