Aller au contenu
blackout

Amendement n° 38 · Article 14

De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 19/06/2015

Sort
Retiré (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2883

Dispositif

Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec l’amendement qui vise à supprimer la possibilité de clôture à l’article 7.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas