Amendement n° 990 · Article 20
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015
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- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 8 et 9.
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 13 les deux alinéas suivants :
« - le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Assainissement ; » ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de maintenir l’eau et de l’assainissement au sein des compétences optionnelles des communautés d’agglomération.