Amendement n° 884 · Article 22 octies
De Guillaume Larrivé (Les Républicains) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les députés socialistes ont souhaité que les présidents des intercommunalités et les délégués communautaires soient élus au suffrage universel direct.
Cela signifierait, en réalité, la disparition des communes, notamment des communes dans les territoires ruraux.
Le présent amendement refuse une telle perspective.