Amendement n° 866 · Article 21
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Coordination avec la suppression de l’intégration de la promotion du tourisme au sein des champs de compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération proposées par des amendements précédents.