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Amendement n° 864 (Rect) · Article 17 septdecies

De Patrick Devedjian (Les Républicains) · déposé le 25/06/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2872

Dispositif

Substituer à l'alinéa 18 les deux alinéas suivants :

« i bis Après le d du 4° du même II, il est inséré un e ainsi rédigé :

« e) Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; ».

Exposé sommaire

Le tourisme, sur le territoire de la Métropole du Grand Paris, revêt une dimension nationale et internationale. Il est donc proposé de donner à la Métropole du Grand Paris compétence pour promouvoir le tourisme et valoriser son territoire auprès d’une clientèle française et internationale. Cette compétence, qui relève des métropoles de droit commun, n’empièterait pas sur les compétences départementales et régionales en matière de tourisme.

Cosignataires (3)

Patrick Devedjian, Pierre Lellouche, André Santini