Amendement n° 841 · Article 17 septdecies

I. – Compléter l’alinéa 162 par les mots :

« et des communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants » ;

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 164, substituer aux mots :

« la commune de Paris »

les mots :

« , la commune de Paris ou la ou les communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants, » ;

III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 165, substituer aux mots :

« ou le maire de Paris »

les mots : 

« , le maire de Paris ou le maire de la commune nouvelle » ;

IV. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 167 par les mots :

« ou du maire de la commune nouvelle » ;

V. – En conséquence, à l’alinéa 168, substituer par deux fois au mot :

« territorial »

le mot :

« métropolitain » ;

VI. – En conséquence, à l’alinéa 180, substituer aux mots :

« ou la commune de Paris »

les mots :

« , la commune de Paris ou les communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants » ;

VII. – En conséquence, à l’alinéa 181, après le mot :

« membres »,

insérer les mots :

« ainsi que les communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants ».

Cet amendement tire les conséquences de la modification de l’article 17 Septdecies, I. 5,a visant à exonérer d’établissement public territorial les communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants dans le périmètre de la métropole de Paris. Les ajouts visent à permettre à ces communes nouvelles de bénéficier des dispositions relatives à la mise à disposition des services entre la métropole de Paris et elles-mêmes, et de la mise à disposition correspondante des personnels, ainsi que de celle relative à l’acquisition de biens à partager entre les communes nouvelles et la métropole, au même titre que cela est prévu pour les établissements publics territoriaux.