Amendement n° 782 · Article 20
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Suivant la même logique que les articles précédents, cet article 20 renforce les blocs de compétences transférées aux communautés d’agglomération par leurs communes membres.
Les auteurs de cet amendement, opposés à une intégration communautaire « à marche forcée » demandent la suppression de cet article.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu