Amendement n° 772 · Article 12 ter
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 25/06/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement refusent le transfert des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, les CREPS, aux régions.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu