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Amendement n° 758 · Article 2

De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 25/06/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2872

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 11, insérer les deux phrases suivantes :

« Ce projet est ensuite soumis, pour avis, au conseil économique, social et environnemental régional. Au terme de cette concertation, l’étude d’impact annexée au projet est complétée par les avis et propositions issus de cette concertation préalable. »

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir la concertation préalable autour du projet de schéma et compléter son étude d’impact par le compte-rendu de cette concertation.

Cosignataires (10)

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu