Amendement n° 695 · Article 6
De Christophe Caresche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Il est prévu qu’une carte synthétique indicative illustre les objectifs du schéma.
L’amendement supprime la référence à la carte synthétique, pour ne pas surcharger la procédure qui comprend déjà un schéma décliné en fascicule. L’apport d’une telle carte à caractère synthétique n’est pas probant en la matière en sus des documents déjà prescrits et viendrait alourdir une procédure d’élaboration des documents d’aménagement locaux déjà longue et complexe.