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Amendement n° 657 · Article 12 ter

De Michel Piron (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 25/06/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2872

Dispositif

Compléter l’alinéa 43 par les mots :

« après avis de la région ».

Exposé sommaire

Au regard du rôle confié aux régions dans le fonctionnement des Centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS), cet amendement prévoit qu’elles donnent leur avis sur les représentants du monde sportif et associatif nommés par le Ministre des sports au conseil d’administration des CREPS qu’elles gèrent.

Cosignataires (1)

Michel Piron