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Amendement n° 637 · Article 2

De Michel Piron (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 25/06/2015

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Retiré (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2872

Dispositif

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« Les orientations du schéma relatives au tourisme peuvent tenir lieu, dès lors qu’elles sont intégrées au sein d’un volet spécifique, de schéma de développement touristique, mentionné à l’article L. 111‑2 du code du tourisme. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose que le volet tourisme du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation des entreprises (SRDE-II) puisse tenir lieu de schéma de développement touristique.

Cosignataires (1)

Michel Piron