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Amendement n° 627 · Article 3 bis

De Michel Piron (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 25/06/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2872

Dispositif

Au début de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« Un représentant des régions, désigné »

les mots :

« Deux représentants des régions, désignés ».

Exposé sommaire

Le conseil d’administration de Pôle emploi comprendra non pas un mais deux représentants des régions, désignés sur proposition de l’Association des régions de France.

Cosignataires (1)

Michel Piron