Amendement n° 583 · Article 6

Supprimer l’alinéa 14.

Il est prévu qu’une carte synthétique indicative illustre les objectifs du schéma.

L’amendement supprime la référence à la carte synthétique, pour ne pas surcharger la procédure qui comprend déjà un schéma décliné en fascicule. L’apport d’une telle carte à caractère synthétique n’est pas probant en la matière en sus des documents déjà prescrits et viendrait alourdir une procédure d’élaboration des documents d’aménagement locaux déjà longue et complexe.