Amendement n° 412 · Article 5 bis
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« aux gisements »
les mots :
« à la production et à la gestion ».
Exposé sommaire
La mention du « gisement » est tout à fait réductrice. La planification nécessite également des données sur la composition, les flux, les exutoires, les modes de traitement, les coûts, les impacts environnementaux, etc., bien au-delà du gisement.
Mieux connaître les flux permet de faciliter les démarches d’écologie industrielle et d’économie circulaire en général.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas