Amendement n° 405 · Article 5 bis
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 24/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« ou dans le cadre d’un observatoire régional des déchets ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet la transmission des données aux observatoires régionaux des déchets, qui sont mis en places dans plusieurs régions.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas