Amendement n° 391 · Article 17 septdecies

Supprimer les alinéas 20 à 24.

Si la structuration de la coopération locale actuelle sur le territoire francilien et, notamment, le territoire métropolitain, en matière d’énergie apparaît tout à fait pertinente et efficiente, ce qui justifie le maintien des équilibres en place, il est constant que la Métropole, compte tenu de la logique qui a présidé à sa création, notamment en matière de développement durable, serait fondée à intervenir pour s’assurer de la complémentarité des réseaux existants.

Dans cette perspective, le présent amendement vise à confier à la Métropole l’élaboration d’un schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie et à créer une commission consultative qui rassemble la Métropole, les syndicats intervenant en matière de distribution de gaz et d’électricité et la Ville de Paris.

Cette initiative apparaît cohérente et complémentaire avec les dispositions adoptées successivement par le Sénat et l’Assemblée Nationale dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique. Toutefois, leur rédaction visant les modalités d’organisation des compétences L. 2224‑31 constatées en province (syndicats à l’échelle départementale et présence de plusieurs EPCI à fiscalité propre sur ce même périmètre), il convient de les adapter au cas particulier de la Métropole du Grand Paris, seule Métropole à dépasser le périmètre d’un seul département.

Les dispositions proposées par cet amendement permettraient d’asseoir le rôle de mise en cohérence de la Métropole, dans le contexte particulier de l’organisation des compétences en matière d’énergie sur son territoire.