Amendement n° 385 · Article 24
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 24/06/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
Supprimer les alinéas 15 à 17.
Exposé sommaire
Ces trois alinéas, en permettant aux départements d’intervenir en matière d’agriculture, d’agro‑alimentaire, de pêche et d’industrie forestière, rentrent en contradiction avec le SRDEII adopté à l’article 2.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas