Amendement n° 375 · Article 8 ter

À l’alinéa 4, après la référence :

« L. 1213‑3‑2 »,

insérer les mots :

« les mots : « des conseils départementaux des départements inclus dans la région représentant au moins la moitié de la population régionale et » sont supprimés et ».

Le projet de loi supprimant toute compétence en matière de transports et de mobilité aux conseils départementaux, ceux-ci ne sont donc plus véritablement concernés par l’élaboration du schéma régional de l’intermodalité et ne doivent plus être associés à son approbation.

Cet amendement permet donc de supprimer, en cohérence avec les dispositions de l’article 8, l’obligation d’avis favorable des départements dans la procédure d’élaboration du schéma prévu à l’article L1213‑3‑2 du code des transports.