Amendement n° 349 · Article 5 bis
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 24/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
À l’alinéa 3 , après le mot :
« quantités »,
insérer les mots :
« et le traitement ».
Exposé sommaire
Certains éco-organismes disposent de données sur le traitement des déchets. Dès lors, il semble dommage de priver les régions de ces données.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas