Amendement n° 339 · Article 3 bis

Au début de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« Un représentant des régions, désigné »

les mots :

« Deux représentants des régions, désignés ».

Cet amendement rétablit la version adoptée par le Sénat permettant aux régions d’avoir deux représentants au conseil d’administration de Pôle emploi.

Actuellement, l’ensemble des collectivités territoriales dispose d’un des 18 sièges, représentation qui est assurée par un représentant de l’ARF. Ne flécher qu’un seul siège aux Régions ne modifierait donc pas leur représentation.