Amendement n° 313 · Article 2
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 24/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« schéma »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :
« applicables sur le territoire d’une métropole mentionnée au chapitre VII du titre Ier du livre II de la cinquième partie ou sur le territoire de la métropole de Lyon sont élaborées conjointement par le conseil métropolitain et le conseil régional. »
Exposé sommaire
Il n’y a pas lieu d’instaurer une exception pour les métropoles et leur permettre d’élaborer un document distinct en cas de divergences avec la région.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas