Amendement n° 309 · Article 2
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 24/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
À l’alinéa 17, après le mot :
« industrielles »,
insérer le mot :
« , touristiques ».
Exposé sommaire
Les entreprises du tourisme doivent être considérée comme parties intégrantes de l’économie régionale au même titre que l’ensemble des autres secteurs inscrits à cet alinéa 17 (activités agricoles, artisanales, industrielles, pastorales et forestières).
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas