Amendement n° 263 · Article 17 septdecies

Supprimer les alinéas 20 à 24.

Si la structuration de la coopération locale actuelle sur le territoire francilien et, notamment, le territoire métropolitain, en matière d’énergie apparaît tout à fait pertinente et efficiente, ce qui justifie le maintien des équilibres en place, il est constant que la Métropole, compte tenu de la logique qui a présidé à sa création, notamment en matière de développement durable, serait fondée à intervenir pour s’assurer de la complémentarité des réseaux existants.

Le présent amendement supprime les dispositions du texte pour les remplacer par une nouvelle rédaction qui est proposée après l’alinéa 27.