Amendement n° 230 · Article 28
De Maurice Leroy (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 24/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« tourisme, »,
insérer les mots :
« d’économie sociale et solidaire, ».
Exposé sommaire
Les départements, en raison de leurs compétences en termes de développement social et de solidarité territoriale, constituent des acteurs à part entière dans le développement de l’Économie Sociale et Solidaire issue de la loi du 31 juillet 2014.