Amendement n° 204 · Article 6
De Maurice Leroy (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 24/06/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
À l’alinéa 67, après le mot :
« avec »,
insérer les mots :
« un ou plusieurs départements ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser que, pour la mise en œuvre du SRADDET, la région peut conclure une convention avec un ou plusieurs départements, afin de préciser les conditions d’application des orientations et des actions du schéma au territoire concerné.
Le SRADDET doit en effet se décliner sur l’ensemble des territoires de la région, notamment en direction des territoires ruraux et hyper-ruraux en lien avec les départements, chefs de file de la solidarité territoriale.