Amendement n° 192 · Article 4
De Maurice Leroy (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 24/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Exposé sommaire
Afin de maintenir le caractère strictement partagé de la compétence Tourisme entre les collectivités territoriales, cet amendement vise à supprimer tout chef de filat de la région en ce domaine.