Amendement n° 165 · Article 14
De Pierre Morel-À-L'Huissier (Les Républicains) · déposé le 23/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2872
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 5 000 »
le nombre :
« 2 500 ».
Exposé sommaire
Le seuil de cinq mille proposé par cet article apparait excessif au regard des objectifs poursuivis. En effet, il apparaît indispensable que les intercommunalités puissent se regrouper dès le seuil de deux mille cinq cent habitants, dans l’intérêt même des territoires.